NederlandsMENTIONS LÉGALES
MASTER BW
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 884 933 268
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HÉBERGEMENT
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Version à jour le 01/01/2022
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ARTICLE 1 - Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de Master BW.
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L’Utilisateur n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou diffuser même partiellement tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.
Toute utilisation à des fins de reproduction ou représentation du Site www.bnwburger.com est soumise à l’accord exprès et préalable de Master BW, sollicité par courrier électronique envoyé à info@bnwburger.com
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Il est également strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Black and White Burger, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Master BW.
ARTICLE 3 - Liens hypertextes
Si Black and White Burger met en place des liens vers des sites sur lesquels Master BW n'exerce aucun contrôle, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée quant au contenu de ces sites.
ARTICLE 4 - Données personnelles
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Ces données sont destinées uniquement à un usage interne ou transmises uniquement à des prestataires techniques.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé auprès de Master BW par courrier électronique adressé contact@bnwburger.com
ARTICLE 5 - Responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient engager la responsabilité de Master BW, elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de Master BW ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, toute omission, toute erreur ou impossibilité d’accéder au Site.
L’Utilisateur est responsable des dommages, de toute nature, directs ou indirects, causés à tous tiers y compris à Master BW du fait de l’exploitation illicite du Site.
ARTICLE 6 - Droit applicable
Les présentes CGU et les relations qui s’en suivent entre Master BW et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et Master BW s’efforceront de le régler à l’amiable.
Si le litige n'est pas réglé à l'amiable, alors il sera soumis aux Tribunaux compétents.