Merci d’avoir choisi de satisfaire votre appétit chez BLACK & WHITE BURGER. En passant commande chez nous – que ce soit en ligne, via notre application ou directement en restaurant – vous ne choisissez pas seulement un burger : vous embarquez dans une expérience unique, imaginée par Ibra et Djam pour réinventer les codes du fast-food.
Des recettes exclusives, des produits sélectionnés avec soin, une identité forte… Nos burgers noirs et blancs sont là pour marquer les esprits autant que les papilles.
Et parce qu’une bonne expérience passe aussi par de la clarté et de la confiance, ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont là pour vous expliquer en toute transparence comment fonctionne votre commande, vos droits, et nos engagements.
Prenez le temps de les parcourir – c’est le meilleur accompagnement à votre burger préféré.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Application : désigne l’application mobile « Black & White », développée par la société BELORDER (RCS BOBIGNY 884 506 064), téléchargeable sur les stores Apple (App Store) et Android (Google Play), permettant à l’Utilisateur de consulter le menu, localiser les restaurants, passer commande, effectuer un paiement en ligne, bénéficier d’offres promotionnelles, et gérer son compte client.
Client : désigne toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique, qui passe commande de Produits via le Site ou l’Application en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît agir à des fins personnelles, excluant toute activité professionnelle ou commerciale.
Commande : désigne toute commande de Produits effectuée par un Client via le Site ou l’Application, en vue d’un retrait en point de vente ou d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client, selon les modalités proposées par le Point de Vente sélectionné.
Compte : désigne l’espace personnel sécurisé que le Client peut créer sur le Site ou l’Application, lui permettant d’accéder au service de Commande de Produits, de gérer ses informations personnelles, son historique de commandes, ses moyens de paiement et, le cas échéant, de bénéficier d’offres promotionnelles. L’accès au Compte est protégé par un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe strictement confidentiels.
Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Vendeur et à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site et de l’Application.
La Société : désigne la société BLACK CHEDDAR, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 10 RUE GRENETA, 75003 PARIS 3 immatriculé au greffe de PARIS sous le n° 847 794 278. Elle est l’éditeur et l’exploitant de la marque, de l’enseigne, du savoir-faire, du concept et du réseau BLACKANDWHITE BURGER, et à ce titre, elle assure la gestion de l’ensemble des services proposés sur le Site et l’Application, notamment la prise de commandes en ligne, la gestion des Comptes, et la relation commerciale avec les Clients.
Point de Vente : désigne tout établissement physique exploité sous l’enseigne BLACKANDWHITE BURGER, dans lequel est exercée une activité de restauration rapide, permettant la préparation et la remise des Produits commandés par les Clients, que ce soit pour une consommation sur place, à emporter ou en livraison, selon les services proposés localement.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et l’Application par un Point de Vente. L’offre de Produits peut légèrement varier selon les Points de Vente et leur zone de service, tout en respectant le cahier des charges de l’enseigne BLACKANDWHITE BURGER, garantissant ainsi une cohérence de qualité et d’expérience à l’échelle du réseau.
Service d’intermédiation : désigne la mise en relation proposée par la Société entre les Clients et les Points de Vente exploitant l’enseigne BLACKANDWHITE BURGER, via le Site et l’Application.
Site : désigne la plateforme en ligne, développée par la société BELORDER (RCS BOBIGNY 884 506 064), hébergée par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (Chypre) et exploitée par la Société, accessible à l’adresse https://bnwburger.com, permettant notamment de consulter l’offre de Produits, de localiser un Point de Vente, de créer un Compte, et de passer Commande.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site ou à l’Application, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte, qu’elle effectue ou non une Commande. L’Utilisateur s’engage à naviguer sur la plateforme dans le respect des présentes Conditions Générales.
Vendeur : désigne la personne morale qui commercialise des Produits au sein d’un Point de Vente sous enseigne, franchisé indépendant ou filiale de la Société, sélectionné au sein du réseau de Points de Vente BLACKANDWHITE BURGER en fonction de l’adresse de retrait choisie par le Client et auprès duquel la Commande sera enregistrée.
ARTICLE 2 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet https://bnwburger.com (ci-après le « Site ») et de l’application mobile BLACK & WHITE (ci-après l’« Application »), ainsi que les conditions de commande des Produits proposés par les Points de Vente.
Elles encadrent la relation entre :
Toute utilisation du Site ou de l’Application, et toute Commande de Produits, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Les CGVU en vigueur au moment de la validation de la Commande s’appliquent. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. En cas de mise à jour, la nouvelle version sera accessible sur le Site et l’Application, avec sa date d’entrée en vigueur clairement indiquée.
En cas de conflit entre les dispositions des CGVU et tous autres documents contractuels afférents aux Services d’intermédiation et aux Commandes de Produits, les présentes CGVU prévaudront.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
La Société se réserve le droit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGVU, à tout tiers de son choix, notamment à des fins de gestion technique, commerciale ou opérationnelle.
Le Client ne peut, quant à lui, céder ni transférer les présentes CGVU à un tiers, de quelque manière que ce soit, sauf accord écrit et préalable de la Société.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions des articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation de sa Commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
Ces informations sont disponibles à tout moment sur le Site et l’Application, et sont rappelées au Client avant la validation de toute Commande.
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION
4.1. Compatibilité navigateur / mobile
Le Site et l’Application sont conçus pour être accessibles depuis la plupart des navigateurs web récents (tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge) ainsi que depuis les principaux systèmes d’exploitation mobiles (iOS et Android).
Il est recommandé au Client d’utiliser une version à jour de son navigateur ou de son système d’exploitation pour garantir une navigation optimale, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités, et la sécurité de ses données.
4.2. Disponibilité et maintenance
La Société s’efforce d’assurer un accès continu au Site et à l’Application, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
La Société s’engage à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires pour informer les Utilisateurs en cas d’interruption programmée ou prolongée.
4.3. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité liés à l’utilisation de versions obsolètes de navigateurs, de systèmes d’exploitation ou d’équipements non pris en charge.
La Société ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du Site ou de l’Application, ni des éventuels dysfonctionnements affectant l’accès aux services ou la passation de Commandes, dès lors que ceux-ci résultent de circonstances indépendantes de sa volonté.
4.4. Évolution du service
La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou améliorations au Site, à l’Application, ainsi qu’aux services qui y sont proposés, notamment pour en améliorer les fonctionnalités, la performance ou l’expérience utilisateur.
Ces évolutions peuvent inclure l’ajout, la suppression ou la modification de certaines fonctionnalités, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice du Client ou de l’Utilisateur.
Dans la mesure du possible, la Société s’efforcera d’informer les Utilisateurs de toute modification majeure impactant l’usage normal du Site ou de l’Application.
ARTICLE 5 – COMPTE DU CLIENT
5.1. Inscription
Le Client a la possibilité de passer Commande via le Site ou l’Application avec ou sans création de Compte (en tant qu’invité).
La création d’un Compte est facultative et permet au Client de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires telles que la consultation de son historique de commandes, l’enregistrement de ses informations personnelles, l’accès à des offres promotionnelles personnalisées, ou encore la participation à des programmes de fidélité.
Lorsqu’il choisit de créer un Compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe), et à les modifier en cas de changement.
L’accès au Compte est sécurisé par des identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe) dont le Client est seul responsable. Toute utilisation du Compte, qu’elle soit ou non autorisée, engage la responsabilité du Client.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s’engage à informer sans délai la Société via les coordonnées figurant dans les présentes CGVU.
La Société met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour garantir la sécurité des données transmises et stockées, conformément à sa Politique de confidentialité et aux conditions générales d’utilisation de la société BELORDER, prestataire technique du Site et de l’Application, hébergeant les données sur des serveurs localisés dans l’Union européenne.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de données inexactes, incomplètes ou non mises à jour par le Client.
La Société ne saurait non plus être tenue responsable du paiement de frais bancaires ou de toute transaction effectuée via le Compte du Client ayant été rendu accessible à un tiers du fait du Client lui-même, sauf en cas de force majeure, notamment en cas de piratage externe avéré.
En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est tenu d’en informer immédiatement sa banque et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses moyens de paiement.
5.2. Modification du Compte
Le Client peut accéder à son Compte et modifier certaines informations personnelles depuis le Site ou l’Application, dans les limites des fonctionnalités disponibles sur chaque support.
5.3. Suppression du Compte
Le Client peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis l’Application mobile ou sur le Site.
La suppression du Compte entraîne la désactivation définitive de l’accès aux services personnalisés, à l’historique des Commandes, aux éventuels avantages fidélité et préférences enregistrées. Elle n’annule toutefois pas les Commandes en cours ni les obligations contractuelles déjà engagées.
Certaines données peuvent être conservées à des fins légales, comptables ou de preuve, pendant les durées prévues par la réglementation en vigueur, conformément à la Politique de confidentialité de la Société.
ARTICLE 6 – RÈGLES D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION
6.1. Utilisations conformes à la loi et à l’objet du service
Le Site et l’Application sont mis à disposition de l’Utilisateur dans le seul but de permettre la consultation de l’offre BLACKANDWHITE BURGER, la localisation des Points de Vente, la création d’un Compte, la passation de Commandes de Produits, ainsi que l’accès à certains avantages clients.
Le Client ou Utilisateur s’engage à :
6.2. Interdictions
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de :
Tout comportement abusif, frauduleux ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.
La Société se réserve également le droit de restreindre l’accès au Site ou à l’Application en cas d’usage illicite ou détourné.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
7.1. Conformité des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site et l’Application, sous l’enseigne BLACKANDWHITE BURGER, et indiqués comme disponibles à la commande auprès d’un Point de Vente. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et peuvent varier selon le Point de vente sélectionné par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits, de la compléter ou de la supprimer, sans notification préalable, et ce sans préjudice des Commandes déjà validées par le Client.
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la description figurant dans la Commande et exempt de tout défaut de conformité au moment de sa délivrance.
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site et l’Application avec la plus grande sincérité, de manière à permettre au Client de passer Commande en connaissance de cause. Les descriptifs comprennent notamment les ingrédients principaux, origines des Produits, les allergènes, les appellations commerciales, et les formats proposés.
Toutefois, les visuels, photos, illustrations, mises en scène ou suggestions de présentation figurant sur le Site et l’Application ont une valeur strictement illustrative et non contractuelle. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent différer légèrement de la réalité.
En conséquence, la Société et le Vendeur ne peuvent garantir une parfaite similitude entre les Produits livrés ou remis et leur représentation numérique. La responsabilité de la Société ou du Vendeur ne saurait être engagée en cas de variation mineure n’affectant ni la qualité, ni la composition essentielle, ni les caractéristiques attendues des Produits.
Les Produits sont réputés conformes à la réglementation en vigueur au jour de la Commande, notamment en matière de sécurité alimentaire, d’étiquetage et d’hygiène. En cas de non-conformité avérée, le Client est invité à contacter immédiatement le Point de Vente concerné.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de cette garantie, à condition de pouvoir prouver l’existence du défaut au moment de la remise.
7.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également bénéficier de la garantie des vices cachés si un défaut non apparent rend le Produit impropre à la consommation ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
Cette action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
7.3. Allergènes et conservation des Produits
Avant toute Commande, il appartient au Client de vérifier la composition des Produits, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
Les informations relatives aux allergènes sont mentionnées sous chaque Produit dans l’espace de commande sur le Site et l’Application. Le Client est expressément invité à les consulter attentivement avant toute validation.
Une liste récapitulative des allergènes présents dans les Produits est également publiée sur le Site, dans la rubrique dédiée, accessible à tout moment.
En cas de doute, le Client est tenu de se rapprocher directement du Point de Vente concerné pour obtenir des informations complémentaires. Ni la Société, ni le Vendeur ne pourront être tenus responsables des conséquences liées à une allergie ou intolérance non signalée ou à une négligence du Client dans la vérification des informations disponibles.
Après retrait ou livraison des Produits, le Client s’engage à en assurer une bonne conservation dans des conditions appropriées (réfrigération à +4°C maximum) et à les consommer rapidement, dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la remise et/ou selon la date indiquée sur le Produit, le cas échéant.
Il est fortement déconseillé de congeler les Produits, en raison de leur nature, de leur fraîcheur et ou du fait que certains Produits peuvent avoir été congelés avant la vente.
Toute détérioration ou altération du Produit résultant d’une mauvaise conservation ou d’un dépassement du délai de consommation relève de la seule responsabilité du Client.
7.4. Prix des Produits
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la Commande, tels qu’indiqués dans l’espace dédié à la commande sur le Site ou l’Application.
Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande. Les éventuels frais supplémentaires (frais de livraison, d’emballage ou de traitement) sont clairement indiqués avant la validation finale de la Commande par le Client.
Les tarifs ne sont pas visibles depuis la carte générale des Produits consultable librement sur le Site ou l’Application. Ils sont accessibles dans la section « Commander », après sélection d’un Point de Vente.
Toute validation de Commande vaut acceptation du prix total affiché et une obligation de paiement, incluant les éventuels frais annexes.
ARTICLE 8 – PROCESSUS DE COMMANDE
8.1. Enregistrement de la Commande
Les Produits peuvent être commandés selon deux modes, au choix du Client, sous réserve de disponibilité du Point de Vente sélectionné :
Le service choisi, ainsi que les créneaux horaires disponibles, sont proposés au Client lors de la passation de Commande.
Le Client peut réaliser des Commandes sans avoir à créer ou à utiliser de Compte, via un compte temporaire dit « invité ».
Dans ce cas, il devra renseigner, au moment de la Commande, les informations nécessaires à son traitement, selon le mode de retrait choisi :
Ces données sont indispensables pour assurer le bon déroulement de la Commande, son suivi et, le cas échéant, la prise de contact avec le Client. Elles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité applicable.
Pour effectuer une Commande de Produits à emporter (Click&Collect) sur le Site ou l’Application, le Client doit choisir un Point de Vente parmi ceux proposés, ainsi que la date et l’heure pour le retrait de sa Commande.
Le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier. Le Client est informé que le prix des Produits peut varier en fonction des spécificités et suppléments desdits Produits. Seuls les Produits composant le panier feront l’objet de la Commande du Client.
En dépit des efforts déployés pour assurer l’exactitude de l’offre affichée sur le Site et l’Application, il demeure possible qu’un Produit commandé et réglé par le Client soit indisponible, en particulier en cas de rupture de stock dans le Point de Vente concerné.
Dans ce cas, le Point de Vente concerné contactera le Client dans les plus brefs délais afin de lui proposer une solution adaptée :
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du seul fait de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande.
8.2. Confirmation de la Commande et modalités de paiement
Une fois la Commande complétée par le Client, il lui est demandé de confirmer l’exactitude de celle-ci.
Le paiement de la Commande de Produits dans les conditions ci-avant définies vaut acceptation de l’offre du Vendeur et notamment des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le règlement de la Commande s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site ou l’Application, avant validation finale, exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé (Belorder Pay).
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment : carte bancaire, paiement mobile et titres-restaurant dématérialisés, dans la limite des conditions légales et sous réserve d’acceptation par le Point de Vente sélectionné.
Le détail des moyens de paiement acceptés est précisé lors du processus de Commande. Il appartient au Client de vérifier les options disponibles avant validation pour chaque Point de vente.
En procédant au règlement de la Commande, le Client certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement dont les informations ont été communiquées à cet effet, et autorise le Vendeur à facturer la Commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement de la Commande validée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu’au complet règlement de celle-ci ou d’annuler ladite Commande.
En cas d’échec d’identification et de vérification du moyen de paiement utilisé, la Commande concernée sera annulée.
Le paiement est encaissé en totalité au moment de la Commande. Une facture est systématiquement transmise au Client par e-mail à l’issue du paiement, et le Client a accès à son historique de commande depuis son Compte.
Le Vendeur procèdera à l’archivage des bons de Commande et des factures des Commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus.
8.3. Modification de la Commande
Jusqu’au paiement de la Commande, le Client peut librement modifier, ajouter ou retirer des Produits, ou annuler sa Commande en supprimant simplement les éléments de son panier.
Une fois la Commande validée et le paiement effectué, celle-ci est considérée comme ferme et définitive et engage le Client. Aucun ajout, retrait, modification ou annulation ne pourra être effectué directement par le Client via le Site ou l’Application.
Toute demande de modification après paiement devra faire l’objet d’un contact direct avec le Point de Vente concerné, qui reste seul décisionnaire quant à la possibilité d’y répondre, en fonction de l’état de préparation de la Commande.
Les modalités précises de gestion des modifications post-paiement pourront être précisées par la Société ou les Points de Vente selon les évolutions du service.
8.4. Livraison
La livraison des Produits est assurée par les Points de Vente et/ou les prestataires/plateformes de livraison en ligne, sous enseigne BLACKANDWHITE BURGER, à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le Client est responsable des informations qu’il renseigne, en cas d’erreur la Société ne pourra être tenue pour responsable et l’engagement du Client demeurera valable.
La Commande ne pourra être préparée et expédiée qu’après validation du paiement par l’organisme de paiement sécurisé utilisé par la Société.
Toute Commande en livraison effectuée via l’Application ou le Site entraîne l’application de frais de livraison, dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la Commande.
Ces frais sont dus en intégralité et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas d’erreur imputable au Point de Vente ou de non-exécution de la livraison dans les conditions prévues.
Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine et en Belgique, sous réserve que l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison couverte par le Point de Vente sélectionné.
Les délais de livraison indiqués lors de la Commande sont indicatifs. Le Vendeur s’efforce de les respecter dans la mesure du possible, sans garantie absolue, notamment en cas de conditions exceptionnelles, telles que le trafic, la météo ou une forte affluence.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client, ou à toute personne présente à l’adresse indiquée lors de la Commande. En cas d’absence du Client, ou si l’adresse fournie est inexacte, incomplète ou inaccessible, la Commande pourra être annulée sans remboursement, en raison du caractère périssable des Produits.
8.5. Retrait de la Commande
Le Client s’engage à se présenter au Point de Vente sélectionné, à la date et à l’heure indiquées lors de la Commande, muni impérativement de son numéro de Commande transmis automatiquement par e-mail à la suite du paiement, et accessible depuis son Compte Client.
En raison du caractère frais et périssable des Produits, tout retard de plus de vingt (20) minutes après l’heure prévue de retrait du Client ou toute absence de retrait entraînera la destruction de la Commande par le Vendeur, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement, échange, ou indemnisation à quelque titre que ce soit, et sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.
Le Client s’engage à respecter l’horaire de retrait convenu, condition nécessaire à la préservation de la qualité des Produits et à la bonne exécution de la Commande.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.
Le retrait est réputé effectué dès la remise des Produits au Client, ou à toute personne se présentant au Point de Vente avec le numéro de Commande communiqué lors de la validation.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client intervient uniquement après validation définitive du paiement.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’effectue au moment de la remise physique des Produits au Client, que ce soit lors du retrait en Point de Vente ou lors de la livraison effectuée par un livreur de la plateforme Uber Direct, agissant pour le compte de la Société.
Jusqu’à cette remise, les Produits restent sous la responsabilité du Point de Vente concerné.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de Produits suivants :
En conséquence, toutes les Commandes de Produits préparés à la demande sont fermes et définitives après paiement, et ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation.
Cependant, le droit de rétractation peut s’appliquer aux Produits non périssables, emballés et non descellés, dans les conditions suivantes :
Sous réserve de respect des conditions ci-dessus, le Vendeur procédera au remboursement du prix des Produits, hors frais de livraison et frais autres que ceux liés au prix du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
L’intervention de la Société est strictement limitée à la mise à disposition du Service d’intermédiation au profit des Utilisateurs et des Clients.
À ce titre, la Société supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables et susceptibles d’être causés au Client dans le cadre du fonctionnement du Site, dans les limites mentionnées au sein des présentes CGVU.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée notamment :
Le Vendeur supportera dans les conditions du droit commun les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans le cadre de la Commande du Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée en cas de fait du Client ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les limites et exclusions du présent article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier les droits des consommateurs qui ne sauraient être exclus conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les Utilisateurs n’agissant pas en qualité de consommateur, la responsabilité de la Société pour l’utilisation du Site et de l’Application sera limitée à cinq cents euros (500 €).
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site et de l’Application ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de la Société et de BELORDER au profit de toute personne physique ou morale, en ce compris (mais sans s’y limiter) le Client.
Toutes technologies, informations, données, documents, savoir-faire et/ou formules communiquées par la Société au Client dans le cadre de la mise à disposition du Site et/ou de la Commande, ainsi que toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site et l’Application, demeureront la propriété exclusive de la Société.
Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré au Client.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de la Société sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites.
Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute violation de la marque et de l’intégrité des Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de la passation de Commandes, des données personnelles concernant le Client peuvent être collectées et traitées, notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, préférences marketing, et données de paiement.
Ces données sont nécessaires à la gestion des Commandes, à la création du Compte, à l’accès aux services proposés, ainsi qu’à l’envoi de communications commerciales ou d’informations, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.
La Société agit en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur notre site web.
ARTICLE 14 – CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site ou de l’Application, à la création ou à la gestion de son Compte, le Client est invité à contacter le support dédié à l’adresse suivante : serviceclient@bnwburger.com
Pour toute question ou demande d’information liée à une Commande de Produits, le Client est invité à contacter directement le Point de Vente auprès duquel la Commande a été effectuée.
Les coordonnées de chaque Point de Vente sont accessibles dans la section « Nos restaurants » du Site. Elles sont également mentionnées dans l’e-mail de confirmation de Commande.
La Société ne pourra répondre aux demandes liées à l’exécution des Commandes, qui relèvent exclusivement de la responsabilité du Vendeur.
Pour toute réclamation relative à sa Commande de Produits, le Client pourra adresser ses réclamations par courrier au Vendeur en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l’adresse mentionnée sur le Site.
Le Client pourra également formuler sa réclamation via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://bnwburger.com/service-client/.
ARTICLE 15 – MÉDIATION
Dans l’hypothèse d’une réponse jugée insatisfaisante par le Client ou d’absence de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la réclamation, le Client pourra solliciter gratuitement les services du médiateur en adressant un courrier par voie électronique à l’adresse mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
La FFF Commission de Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles – 75008 Paris
Le Client devra y préciser l’objet de sa demande et y joindre les documents sur lesquels elle est fondée. Dès réception, le médiateur notifie aux Parties par courrier électronique ou courrier simple sa saisine.
Dans le cadre de cette médiation, le Client pourra se faire assister par toute personne de son choix ou se faire représenter par un avocat à ses frais. Chaque Partie pourra également solliciter l’avis d’un expert dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais seront partagés à parts égales entre Black Cheddar ou le Vendeur et le Client.
L’issue de la médiation interviendra dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur. Les Parties seront libres d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.
En tout état de cause, le recours à la médiation n’est pas obligatoire. En revanche, si le Client souhaite solliciter les services du médiateur, il devra impérativement adresser au préalable une réclamation à la Société ou au Vendeur.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas saisir le médiateur, ou que l’une des Parties refuserait la proposition de médiation, ou encore si aucun accord amiable n’était trouvé, les Parties seraient libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre la Société et le Client, ou le Vendeur et le Client, au titre des présentes CGVU sont soumises au droit français.
En cas de différends dans le cadre des relations entre les Parties, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGVU, les Parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.
À défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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